Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation du site www.miraj-productions.com

1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site édité par la SARL MIRAJ PRODUCTIONS (ci-après « MIRAJ »).
Elles ne régissent pas la cession d’un spectacle vivant. Celle-ci est exclusivement soumise aux CGV-Cession jointes au devis accepté.

2. Éditeur
SARL MIRAJ PRODUCTIONS — capital 1 000 € — 119, chemin des Abattoirs, 44390 Petit-Mars — RCS Nantes 980 717 771 — SIRET 980 717 771 00011 — TVA FR56980717771.
Contact : contact@miraj-productions.com.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion.
MIRAJ peut interrompre, modifier ou suspendre tout ou partie du site pour maintenance ou mise à jour, sans indemnité.

4. Contenu informatif
Les pages (accueil, spectacles, studio, édition, devis, contact) décrivent l’activité de MIRAJ.
Elles ne constituent pas une offre ferme. Aucune commande n’est conclue par la seule consultation du site.

5. Demande de devis
Le formulaire « Devis de cession » est une demande.
Le contrat n’est formé qu’après acceptation écrite d’un devis, avant la représentation, dans les conditions des CGV-Cession.
Un message WhatsApp, un e-mail ou un formulaire envoyé ne vaut pas acceptation.

6. Compte et comportements
L’utilisateur s’interdit tout usage illicite du site : extraction massive de contenus, atteinte aux systèmes, usurpation d’identité, envoi de contenus illégaux via les formulaires.

7. Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logo, structure du site : propriété de MIRAJ ou de leurs ayants droit.
Noms d’artistes et titres de spectacles : propriété de leurs titulaires. Leur affichage n’emporte aucun transfert de droits et ne constitue pas une mise à disposition de personnes.

8. Liens
Les liens vers des sites tiers (WhatsApp, SACEM, CM2C, Wix, etc.) n’engagent pas MIRAJ quant au contenu de ces sites.

9. Données et cookies
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

10. Responsabilité
MIRAJ s’efforce de tenir le site à jour sans garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
La responsabilité de MIRAJ au titre de l’utilisation du site est limitée aux dommages directs, sauf faute lourde, dol, ou régime plus favorable applicable au consommateur.

11. Modification
MIRAJ peut modifier les présentes. La version opposable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

12. Médiation — droit applicable
Consommateur : médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net, après réclamation écrite préalable à contact@miraj-productions.com.
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit français. Professionnels : juridictions de Nantes. Consommateurs : juridictions du Code de la consommation.

13. Contact
contact@miraj-productions.com — www.miraj-productions.com/contact